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Ver traducciónDocumento - Louis XVI - Abolition de la Torture en France (question préparatoire) - 1780
N.º 91000415
La torture a été abolie en France par Louis XVI en deux étapes :
Abolition de la question préparatoire (torture infligée à un accusé pendant la procédure pour lui arracher les aveux de son crime, appliquée seulement au cas où sa culpabilité est déjà établie mais pas suffisante pour pouvoir le condamner à mort) par ordonnance royale du 24 août 1780;
Abolition de la question préalable appelée aussi question définitive (torture infligée juste avant l'exécution d'un condamné pour lui arracher des aveux et lui faire dénoncer ses complices et comparses, et éventuellement pour découvrir les choses ayant permis de commettre l'infraction) en 1788.
Déclaration du Roi (Louis XVI) portant abolition de la Question préparatoire.
(Grenoble), Veuve d'André Giroud, 1780
4pp. in 4°, bandeau gravé en tête.
La torture a été abolie en France par Louis XVI en deux étapes :
Abolition de la question préparatoire (torture infligée à un accusé pendant la procédure pour lui arracher les aveux de son crime, appliquée seulement au cas où sa culpabilité est déjà établie mais pas suffisante pour pouvoir le condamner à mort) par ordonnance royale du 24 août 1780;
Abolition de la question préalable appelée aussi question définitive (torture infligée juste avant l'exécution d'un condamné pour lui arracher des aveux et lui faire dénoncer ses complices et comparses, et éventuellement pour découvrir les choses ayant permis de commettre l'infraction) en 1788.
Déclaration du Roi (Louis XVI) portant abolition de la Question préparatoire.
(Grenoble), Veuve d'André Giroud, 1780
4pp. in 4°, bandeau gravé en tête.
Era
1400-1900
Número de libros
1
Autor/ Ilustrador
Louis XVI
Título
Abolition de la Torture en France (question préparatoire)
Estado
Bien Conservada BC
Año
1780
Idioma
Francés
Lengua original
Sí
País de origen
Francia
Con autógrafo de una persona famosa
No
Contexto militar
No
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Ver traduccióntrès bien ! merci !
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Ver traducciónSehr schönes Objekt, wie dargestellt. Gerne wieder.
Ver traducciónravi du livre mais 15€ de port pour une lettre verte reste peu raisonnable
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