编号 91000415
文档 - Louis XVI - Abolition de la Torture en France (question préparatoire) - 1780
编号 91000415
文档 - Louis XVI - Abolition de la Torture en France (question préparatoire) - 1780
La torture a été abolie en France par Louis XVI en deux étapes :
Abolition de la question préparatoire (torture infligée à un accusé pendant la procédure pour lui arracher les aveux de son crime, appliquée seulement au cas où sa culpabilité est déjà établie mais pas suffisante pour pouvoir le condamner à mort) par ordonnance royale du 24 août 1780;
Abolition de la question préalable appelée aussi question définitive (torture infligée juste avant l'exécution d'un condamné pour lui arracher des aveux et lui faire dénoncer ses complices et comparses, et éventuellement pour découvrir les choses ayant permis de commettre l'infraction) en 1788.
Déclaration du Roi (Louis XVI) portant abolition de la Question préparatoire.
(Grenoble), Veuve d'André Giroud, 1780
4pp. in 4°, bandeau gravé en tête.