Procès-verbaux du Conseil d’Etat, contenant la discussion du projet de Code Civil. Années IX et X (tome 1), XI (T.2), XII (T.3, 4 et 5) Ensemble complet de 5 volumes. Paris, Imprimerie de la République. An XII (1803-04). In-4. 379pp, 829pp, 530pp, 452pp, 382pp, Demi-basane havane avec dos lisse orné de quintuples filets dorés. Edition originale des procès-verbaux du Conseil d'État sur le Code civil, publiée par le secrétaire général de Napoléon, Jean-Guillaume Locré (1758-1840). Le premier volume contient le rapport des séances de l'an IX et de l'an X, le deuxième, celles de l'an XI, et les trois derniers, celles de l'an XII. Ces procès-verbaux ont servi à écrire le Code Civil des Français qui a été rédigé en à peine treize mois et promulgué le 21 mars 1804, le Code Napoléon est considéré comme « l'un des plus grands monuments du principe d'égalité proclamé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » (Pierre Larousse). Rare ensemble complet en cinq volumes en reliures uniformes en bel état. Le tome 1 a quelques manques de papier sur les plats et en haut du dos (voir photos).