A. Tiraqueau - De Utroque retractu municipali, et conventionali, commentarii duo. - 1560
Nr 87759629
Antonii Peregrini - Traité universel du Fideicomis - Droit des successions - 1670
Nr 87759629
Antonii Peregrini - Traité universel du Fideicomis - Droit des successions - 1670
Concernant le Traité de Fideicomis universel d'Antonii Peregrini, Patavini, Jurisconsulte de la République Sérénissime de Venise (1670, Lyon, 800pp, in-folio). Rarissime édition lyonnaise en très bon état malgré un petit défaut à la tranche. Papier frais et sans manque apparent.
Très utile et indispensable traité pour tous ceux qui sont engagés tant dans les Écoles de Droit que dans la vie politique du "Forum". Révisé avec le plus grand soin dans cette édition française, et avec plusieurs ajouts récemment ajoutés et illustrés. Nouvelle édition Cvm Svmmariis, et dans l'index le plus agréable. Le privilège de la majesté de César, du Sénat vénitien et des autres princes.
Le mot "Fideicomis" provient directement du latin. Il désigne une disposition testamentaire par laquelle le stipulant transmet un bien, ou tout ou partie de son patrimoine à un bénéficiaire apparent, en le chargeant de retransmettre ce ou ces biens à une tierce personne spécifiquement désignée dans l'acte.
Une telle disposition est jugée dangereuse parce que, ce faisant le disposant peut, soit fausser l'ordre successoral, soit éliminer d'une succession une personne bénéficiaire d'une réserve héréditaire. Ce mécanisme juridique peut servir à gratifier un tiers au détriment des héritiers naturels du stipulant. En particulier il permet au testateur de disposer de sa fortune au profit d'un bénéficiaire figurant parmi les personnes que la loi déclare incapable de recevoir.
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