Librairie de la Cour de Cassation - Code de Procédure Civile - 1806

Code de Procédure Civile
Édition Stéréotype, Conforme à L'édition Originale de L'imprimerie Royal
Avec une Table Antique des Matières
Paris
A la Librairie Stéréotype, Chez H. Nicolle
Et chez Garnery
1806

Ce Code à été créé sous L' égide de Napoléon Bonaparte, qui était alors Première Consul de France.
Le Code de Procédure Civile établi les principaux fondamentaux régissant le fonctionnement des tribunaux civils, y compris les modalités de saisine, leq délais de procédure, types de recours, et Les règles de preuve.
Ce Code à été un élément clé dans l'organisation du système Judiciaire Française, visant à assurer une justice équitable et rapide.
Il à également servi de modèle pour d'autres pays qui ont développé leurs propres systèmes juridique


Contient 247 pages + 55 pages de Tables Alphabétique.

Taille du livre: 21 × 13,5 cm
Extérieur cartonnage demi cuire
Dos orné
Intérieur propre
Envoie soigné
Remis contre signature