Nr. 91125987
Collectif - Procès : Jean-Pierre Arthaud contre François Veziers fils - 1817
Nr. 91125987
Collectif - Procès : Jean-Pierre Arthaud contre François Veziers fils - 1817
COLLECTIF. Procès : Jean-Pierre Arthaud contre François Veziers fils.
Edité à Nimes chez Gaude fils en 1817.
De format in-4, reliure plein basane noir moderne, lignes estampés à froid sur le premier plat, dos lisse avec titre doré en long.
Cette rare édition originale contient 104 pages numérotées de 2 à 104, l'ouvrage est un mémoire pour le procès du sieur Jean-Pierre Arthaud, né à Aire, département des Landes, accusé de faux en écriture de commerce ; contre le sieur François Véziers fils, propriétaire foncier et maire de la commune de Saint-André-de-Buques. Enrichi de très nombreuses annotations manuscrites d'un homme de loi donnant son avis éclairé sur le procés.
Ouvrage très rare, intéressant et original sur un curieux plaidoyer dans un procès pour inscription de faux du XIXe siècle.
Frottements. Bon état.
Mots clés : Procés, droit, justice, loi, inscirption de faux, défense, opposition, manuscrit
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