Derouet- lesacq - 14 Juillet 1939 loterie nationale France - Années 1930

Mentions légales

Ce Lot est mis en vente par un particulier. En conséquence, vous ne disposez pas du droit de rétractation.

De la même manière, parce que ce Lot est mis en vente par un particulier, il ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité des biens mentionnée aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ainsi que de la garantie des défauts de la chose vendue énoncée aux articles 1641 et suivants du code civil.

Vendre un objet est un acte juridique, qui crée des obligations à votre égard et peut éventuellement engager votre responsabilité civile. Afin d’en savoir plus sur vos obligations, nous vous recommandons de consulter le lien suivant.