Rousseaud de La Combe (Guy de) - Stile et regles de procédure des différens tribunaux du royaume en matiere civile, criminelle - 1749

Edition originale. Important ouvrage de droit civil et pénal du XVIIIe siècle, attribué à Guy Du Rousseaud de La Combe, criminaliste et avocat au parlement de Paris. Il a notamment été l'auteur de l'important "Traité des Matières Criminelles et Droit Criminel", un ouvrage de référence à l'époque.
Plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs orné, pièce de titre et caissons garnis aux fers dorés. Roulettes sur les coupes, tranches rouges.
Reliure solide, cuir frotté, dos passé, dorures un peu estompées. Coins des plats émoussés. Intérieur frais, sans rousseurs.

Ouvrage divisé en 5 parties :
1. Des Ajournemens.
2. De la maniere de procéder far les Demandes en premiere
Infance en matiere Civile & Bénéficiale , depuis l'Ajour-
nement, ju{qu'au Jugement diffinitif.
3. De la maniere de procéder en appolition de Scellés, levée d'iceux, confection d'Inventaire, élection de Tuteur, reddition de compte de Tutelle & de Communauté, par-tage, licitation, féparation de biens entre mari & femme, ou d'habitation & de biens, réception de Caution, pour-fuite de Saifie réelle , Infance de préference & confection de Papiers terriers,
4. De l'Appel fimple & comme d'abus.
5. De la Procédure en matiere criminelle,

AUTEUR : [par Guy Du Rousseaud de La Combe]
TITRE : Stile et regles de procédure des différens tribunaux du royaume en matiere civile, criminelle & bénéficiale, suivant les ordonnances, édits & déclarations du Roi intervenus jusqu'à présent. Divisé en cinq parties T. Le Gras (Paris), 1749
Un vol. in4 de xviii 1f. (approbation) 616pp. Complet.