P. Lepage - Nouveau Style de la procédure civile dans les cours d'appel, les tribunaux de première instance (.) - 1806

Seconde édition revue et corrigée de de cet ouvrage relatif à la réforme de la procédure civile sous le 1er Empire, publiée par Lepage, Avocat au Parlement de Paris.

Du 24 avril au 9 mai 1806 furent promulguées plusieurs lois et décrets qui faisaient entrer dans l’ordre juridique un nouveau Code de procédure civile. Le précédent datait de l’époque de la Constituante et s’inspirait des procédures de l’Ancien Régime, en dépit de la réorganisation de la grille judiciaire. Les travaux des différentes commissions et instances ayant pris part à la rédaction du nouvel ensemble avaient commencé en mars 1802. En 1042 articles distribués en huit livres, les procédures applicables devant les tribunaux civils étaient fixées.

Relié en plein vélin de l'époque fermant par un rabat à lacet. Dos et plats muets. En très bon état, reliure de bel aspect et intérieur très frais (sans rousseurs).

P. Lepage

Nouveau Style de la procédure civile dans les cours d'appel, les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les justices de paix ou Le Code Judiciaire mis en pratique par des formules ; Suivi de l'Exposé des motifs présentés au corps législatif par les orateurs du gouvernement, et du Texte de la loi, d'après l'édition originale et officielle.‎

Paris, Chez Hacquart, 1806

in-4 (25 x 20 cm) ; xliv-915-3pp.

Sujet : Droit Réforme Code Civile Napoléon 1er Empire 1806