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View translationDocument - Louis XVI - Abolition de la Torture en France (question préparatoire) - 1780
No. 91000415
La torture a été abolie en France par Louis XVI en deux étapes :
Abolition de la question préparatoire (torture infligée à un accusé pendant la procédure pour lui arracher les aveux de son crime, appliquée seulement au cas où sa culpabilité est déjà établie mais pas suffisante pour pouvoir le condamner à mort) par ordonnance royale du 24 août 1780;
Abolition de la question préalable appelée aussi question définitive (torture infligée juste avant l'exécution d'un condamné pour lui arracher des aveux et lui faire dénoncer ses complices et comparses, et éventuellement pour découvrir les choses ayant permis de commettre l'infraction) en 1788.
Déclaration du Roi (Louis XVI) portant abolition de la Question préparatoire.
(Grenoble), Veuve d'André Giroud, 1780
4pp. in 4°, bandeau gravé en tête.
La torture a été abolie en France par Louis XVI en deux étapes :
Abolition de la question préparatoire (torture infligée à un accusé pendant la procédure pour lui arracher les aveux de son crime, appliquée seulement au cas où sa culpabilité est déjà établie mais pas suffisante pour pouvoir le condamner à mort) par ordonnance royale du 24 août 1780;
Abolition de la question préalable appelée aussi question définitive (torture infligée juste avant l'exécution d'un condamné pour lui arracher des aveux et lui faire dénoncer ses complices et comparses, et éventuellement pour découvrir les choses ayant permis de commettre l'infraction) en 1788.
Déclaration du Roi (Louis XVI) portant abolition de la Question préparatoire.
(Grenoble), Veuve d'André Giroud, 1780
4pp. in 4°, bandeau gravé en tête.
Era
1400-1900
Number of Books
1
Author/ Illustrator
Louis XVI
Title
Abolition de la Torture en France (question préparatoire)
Condition
Fine
Year
1780
Language
French
Original language
Yes
Country of Origin
France
Autographed by a famous person
No
Military Context
No
466 reviews (67 in last 12 months)
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- 1
- 0
Ouvrage conforme, bien emballé et rapidement reçu. Bonne transaction.
View translationTransaction parfaite. Envoi rapide et bien protégé. Bel exemplaire tel que décrit. Merci.
View translationRapidez e eficiência
View translationottimo libro, grazie
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Merci à vous de votre retour. Cordialement
C'est parfait.
View translationParfait merci Excellente transaction Envoi rapide, colis soigné et sécurisé 10/10
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View translationTransaction parfaite, livraison très rapide
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View translationBien reçu la commande. Emballage soigné et professionnel.
View translationVendeur très professionnel emballage impeccable à recommander
View translationtrès bien ! merci !
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Désolé. Retournez moi le J’annulerais la commande et vous rembourserais les frais de port. Cordialement avec toutes mes excuses.
+++++, Perfetto, grazie
View translationSehr schönes Objekt, wie dargestellt. Gerne wieder.
View translationravi du livre mais 15€ de port pour une lettre verte reste peu raisonnable
View translationarrivé rapidement
View translationPetit livret débroché conforme à la description.Livraison soignée et rapide.merci.
View translationExcellent all around. A+++
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View translationBjr,tout est OK.Merci
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