Antonescu G. M. - Dictionariu Romanu Francesu - 1875
No. 87185513
Convention nationale - Projet de constitution pour la république française - 1795
No. 87185513
Convention nationale - Projet de constitution pour la république française - 1795
La Constitution de la République française du 5 fructidor an III est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.
Adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III (22 août 1795), approuvée par plébiscite le 6 septembre (20 fructidor de l'an III), elle est promulguée par une loi du 6e jour complémentaire an III (22 septembre 1795), qui la proclame loi fondamentale de l’État. Elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Première constitution républicaine à avoir été appliquée en France, elle est la seconde constitution à avoir été adoptée par la Convention — après celle du 6 messidor l'an I (24 juin 1793) — et est issue du troisième projet de constitution présenté à l'assemblée — après le projet girondin des 27 et 28 pluviôse an I (15 et 16 février 1793) puis le projet montagnard du 22 prairial an I (10 juin 1793).
La constitution de l'an III entre en vigueur en brumaire an IV avec la mise en place des nouveaux pouvoirs : le 4 brumaire (26 octobre 1795), la Convention se sépare ; le 8 (30 octobre), le Conseil des Anciens et celui des Cinq-Cents déclarent être définitivement constitués ; le 10 (1er novembre), le premier directoire est nommé.
Elle est suspendue le 10 novembre 1799, lendemain du coup d'État du 18 Brumaire, par une résolution du Conseil des Anciens qui établit le Consulat provisoire, avant d'être abrogée par la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) qui établit le Consulat décennal. Parfois surnommée la « Constitution de la peur » selon le mot de l'historien Pierre Gaxotte, la constitution de l'an III est, avec ses 377 articles, la plus longue constitution de l'histoire constitutionnelle française.
You might also like
This object was featured in
How to buy on Catawiki
1. Discover something special
2. Place the top bid
3. Make a secure payment