Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée Nationale; acceptées ou sanctionnées par le Roi, divisées par ordre de matière Par M. de St. M. (Prault de Saint Martin) Paris,Chez l'éditeur rue Verdelet n°21,1792,1791,in-8 (20x12,5 cm) Reliure cartonnée dos à étiquette de titre manuscrite encrée, tranches rosées belle fraicheur des intérieurs sauf pour l'exemplaire sur les assemblée nationales, traces d'humidité claires 1792-IIIe Division-Organisation du Clergé,258 pages 1792-IVe Division Ve Partie-Pensions, Dons, Gratifications, Récompenses Nationales, 218 pages 1791-IIe Division IIe Partie-Liquidation d'Offices de Magistrature, Brevets de Retenue, Dimes Inféodées, 574 pages 1791-IIe Division Ier Volume-Assemblées Nationale, Administratives et Municipales,558 pages 1792-IIe Division IIe Volume-Assemblées Nationale, Administratives et Municipales,124 pages 1792-IVe Division IVe Partie- 1er Volume,-Dettes de l'état, Biens Nationaux, etc-600 pages, une planche pliée sur les Domaines par Mr Barrere 1792-IVe Division IVe Partie- 2ème Volume,-Dettes de l'état, Biens Nationaux, etc-520 pages 1792-IVe Division Ière Partie-Finances Impositions et Contributions Directes,4 planches pliées-532 pages 1792-IVe Division IIe Partie-Finances Impositions et Contributions Indirectes,616 pages Table en 3 parties avec une carte les Gabelles et une carte des Traites,plats fatigués, petite humidité sur les intérieurs format 25x19 cm,114 pages