Castres l'An 2 de la République , 24 Septembre 1793

L'Accusateur Public près le Tribunal du Département du Tarn...

"Citoyen ... une insurrection CONTRE REVOLUTIONNAIRE Citoyen collègue vient d'éclater dans le district de LACAUNE, le conseil du département a requis le tribunal conformément à la loi du 7 Avril dernier, de se transporter sur les lieux, les effets de la justice ne produisent tous les avantages qu'ont en vue les législateurs, qu'autant qu'ils suivent le plus possible le crime qui les a nécessités. Nous partons donc après demain pour le chef lieu de district. J ai l honneur de vous adresser un huissier de notre tribunal pour vous prier d'enjoindre à votre exécuteur de partir dans l'instant pour se rendre dans cette meme ville, afin que l'exécution de la loi n'éprouve aucun retardement. Je compte Citoyen sur cette complaisance de votre part. "
Salut et fraternité.

Signature .
" PS : Comme je connais cet homme un peu RECALCITRANT qu'il faut le prendre dans son bon moment , j'espère Citoyen que s'il se réfusait à vos injonctions vous voudrez bien prendre les moyens coercitifs que vous donne la loi pour l'y contraindre . "

Magnifique cachet de cire rouge.
________________________________

(Une pièce de l'histoire quotidienne du peuple pendant la révolution française. )

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Livraison dans enveloppe cartonnée rigide
en Lettre Recommandé avec Accusé Réception et Assurance incluse.

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"Citoyen ... une insurrection CONTRE REVOLUTIONNAIRE Citoyen collègue vient d'éclater dans le district de LACAUNE, le conseil du département a requis le tribunal conformément à la loi du 7 Avril dernier, de se transporter sur les lieux, les effets de la justice ne produisent tous les avantages qu'ont en vue les législateurs, qu'autant qu'ils suivent le plus possible le crime qui les a nécessités. Nous partons donc après demain pour le chef lieu de district. J ai l honneur de vous adresser un huissier de notre tribunal pour vous prier d'enjoindre à votre exécuteur de partir dans l'instant pour se rendre dans cette meme ville, afin que l'exécution de la loi n'éprouve aucun retardement. Je compte Citoyen sur cette complaisance de votre part. "
Salut et fraternité.

Signature .
" PS : Comme je connais cet homme un peu RECALCITRANT qu'il faut le prendre dans son bon moment , j'espère Citoyen que s'il se réfusait à vos injonctions vous voudrez bien prendre les moyens coercitifs que vous donne la loi pour l'y contraindre . "

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Θέμα
History
Εποχή
1400-1900
Αριθμός Βιβλίων
1
Συγγραφέας/ εικονογράφος
L' Accusateur Public du Tarn
Τίτλος
Lettre autographe signée
Κατάσταση
Πολύ καλή
Έτος
1793
Γλώσσα
Γαλλικά
Original language
Ναι
'Εξτρα
Υπογεγραμμένη, Υπογεγραμμένο από τον συγγραφέα

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