Superbe lettre autographe signée en tête par André Louis Cointreau, un des fidèles du club des Jacobins en 1790, adressée à Gilbert Romme, datée du lundi 16 août 1790, écrite à l'encre sur un double feuillet de papier vergé. Avec son cachet de cire rouge. Il aborde le sujet de l'ordre du jour de la dernière assemblée des Jacobins, et notamment la question de La Cour de Cassation : "[...] L'on a fort longtemps agité cette question ; à quel pouvoir devait appartenir le Cour de Cassation, de combien elle devait être composée, pour combien de tems les même membres devaient ils être nommés ? [...] celui qui casse un jugement n'est pas juge lui même, puisqu'en prononçant que telle ou telle a été mal interprétée, et que le jugement qui s'en est suivi est faux et erroné, il juge, par la même, le juge en défaut, coupable ou de mauvaise foi, ou d'impéritie, ou de peu d’intelligence. La Cour de Cassation appartient donc au pouvoir judiciaire. [...]" Gilbert Romme, percepteur d'un prince Russe, député du Puy-de-Dôme à la législative, puis à la convention. Condamné à mort le 29 prairial an III (17 juin 1795) à l'issue de l'insurrection du 1er prairial (20 mai 1795), il se suicide à l'annonce du verdict. Rappel dimensions : 18,8 x 22,8 cm. État : Manque de papier au niveau du cachet de cire avec atteinte du texte. Voir photos pour plus de détails. Nombre de pages : 4 pages - Charles-Gilbert Romme, dit Gilbert Romme, né le 26 mars 1750 à Riom, mort le 29 prairial an III (17 juin 1795) à Paris, est un homme politique de la Révolution française. Wikipédia Provenance : Vente Seignolle du 15/03/24 - lot 32, Révolution française, La royauté constitutionnelle, 1789-1792