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Jean Pierre Pagès - De la responsabilité ministérielle et de la nécessité d'organiser le mode d'accusation - 1818
Nr. 76074243
Nr. 76074243
Les six codes, contenant la charte constitutionnelle, la corrélation des articles des codes entre eux, une table alphabétique à la suite de chaque code, et un appendice
Veau brun foncé, dos à 3 faux-nerfs orné, encadrement d’un filet sur les plats avec décor à froid, roulette sur les coupes, tranches marbrées (reliure de l’époque)
Agréable édition miniatures des 6 codes français.
MANQUE 2 FEUILLETS DE TABLE (pp. 117-120) à la table générale en fin d’ouvrage.
Comprend :
- La charte constitutionnelle (10 pp.)
- Le code civil (334 pp.)
- Le code de procédure civile (164 pp.)
- Le code de commerce (101 pp.)
- Le code d’instruction criminelle (112 pp.)
- Le code pénal (96 pp.)
- Le code forestier (55 pp.)
- Le tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et le tarif des frais en matière criminelle (90 pp.)
- L’appendice aux cinq codes (46 pp.)
- Une table générale, alphabétique et analytique (134 pp., manque les pp. 117-120).
Manque angulaire ayant emporté quelques mots aux pp. 100-101 (table) du Code de commerce, rousseurs. Coins appuyés, petit manque en tête du mors inférieur, mors inférieur frotté.
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