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Bulletin des lois numéro 154 édition du 3 septembre 1807 vu l'âge du livre il y a des petites 'humidité mais il est très lisible les lois on étaient décrété le 5 mars 1803 et promulgué le 15 du même mois pour autre description voir photos
Bulletin des lois numéro 154 édition du 3 septembre 1807 vu l'âge du livre il y a des petites 'humidité mais il est très lisible les lois on étaient décrété le 5 mars 1803 et promulgué le 15 du même mois pour autre description voir photos